1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Michael FIARD
JARDIN VERTICAL
EURL au capital de 3 000 €
Siège social : 10 place René Char, 38320 Eybens, France
SIRET : 107 516 221 00010
N° TVA : 07107516221
E-mail : contact@jardin-vertical.fr
Téléphone : 06 78 31 89 75
Gérant : Michael FIARD
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue de Penthièvre
75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
3. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter l’activité et les services de JARDIN VERTICAL.
Il ne permet pas de réaliser directement des achats ou de conclure des contrats en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
5. Données personnelles
Le site dispose d’un formulaire de contact permettant aux visiteurs de contacter JARDIN VERTICAL.
Les données renseignées dans ce formulaire sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer le suivi des échanges.
Les données collectées sont notamment susceptibles de comprendre le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le contenu du message, selon les informations renseignées par l’utilisateur.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 90 jours à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Les données sont destinées exclusivement à JARDIN VERTICAL et ne sont pas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition et de portabilité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
JARDIN VERTICAL
10 place René Char
38320 Eybens
E-mail : contact@jatdin-vertical.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
6. Cookies et traceurs
Le présent site n’utilise pas de cookies ni de traceurs à des fins d’analyse, de publicité ou de suivi de navigation.
7. Responsabilité
JARDIN VERTICAL s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, JARDIN VERTICAL ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
JARDIN VERTICAL ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations présentées sur le site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité de JARDIN VERTICAL ou de la réglementation applicable.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://jardin-vertical.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://jardin-vertical.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)